Les honoraires

Honoraires de l’avocat

Conformément à la réglementation de la profession d’avocat, les honoraires du cabinet sont fixés en accord avec le client. Ils tiennent compte de la situation financière du client, de la difficulté de l’affaire et des diligences accomplies.

En début de mission, une convention d’honoraires est signée par les parties, et ce, afin que le client puisse anticiper le coût total de l’intervention de l’avocat.

Le cabinet de Maître JAUD garantit la transparence et la prévisibilité des honoraires et ne saurait s’opposer à un échelonnement des paiements.

Forfait ou temps passé selon la mission

Les honoraires du cabinet peuvent être déterminés de deux façons, selon la nature des diligences accomplies :

    • Il peut s’agir d’un forfait qui engage l’avocat et le client sur le montant des honoraires, quelles que soient la durée et la complexité de l’affaire. Le forfait est notamment pratiqué en rédaction d’actes et pour certaines procédures juridictionnelles.
    • Les honoraires peuvent aussi être établis en fonction du temps passé sur le dossier. La facturation au temps passé permet au client d’ajuster, selon ses besoins et possibilités, l’intervention de l’avocat.

Un honoraire complémentaire de résultat peut être convenu.

Prise en charge

Les honoraires peuvent en tout ou partie être pris en charge par une assurance de protection juridique, dans la limite du barème annexé au contrat d’assurance.

Cette garantie protection juridique est souvent intégrée dans un contrat d’assurance multirisques habitation, assurance des moyens de paiement ou assurance automobile. Elle peut également être souscrite dans le cadre d’un contrat d’assurance spécifique.

L’assuré peut choisir librement son avocat. Il n’est pas obligé de faire appel à celui proposé par son assurance.

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